Loyers encadrés, préavis raccourci : Orléans passe en "zone tendue" pour l'immobilier
C'est une information France Bleu Orléans. Un décret ministériel classe la quasi-totalité de la Métropole d'Orléans en "zone tendue" pour l'immobilier, avec à la clé, de nouvelles règles pour les propriétaires et les locataires. Les loyers sont désormais encadrés pour la relocation.
La ville d'Orléans et 18 autres communes de la Métropole (dont Olivet et Fleury-les-Aubrais) sont désormais classées en "zone tendue" pour l'immobilier. Cette notion, créé en 2013, qualifie les agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier souffre d'un fort déséquilibre entre demande de logement et l'offre de biens mis en location. Pour la métropole d'Orléans, un décret ministériel a été pris le 25 août dernier, en toute discrétion, seules Bou, Chanteau et Marigny-les-Usages ne sont pas concernées. Ce classement en "zone tendue" modifie un certain nombre de règles pour les propriétaires et les locataires.
Ce qui change
- Durée du préavis : pour quitter son logement, un mois de préavis suffit (contre trois mois auparavant)
- Encadrement des loyers à la relocation : le montant du loyer proposé au nouveau locataire ne peut pas excéder celui que payait le locataire précédent, à moins que le propriétaire n'ait effectué de gros travaux entretemps ; en revanche, le propriétaire reste libre de fixer le montant de son loyer pour une première location
Ce qui pourrait changer
- Encadrement du niveau des loyers : ce dispositif plafonne le montant initial des loyers, qui doit alors respecter une fourchette fixée par un observatoire des loyers, en fonction des quartiers ; ce dispositif n'est mis en œuvre que si la commune le demande auprès du gouvernement, et que le gouvernement l'accepte - ce qui n'est pas automatique, récemment Grenoble a vu sa demande retoquée
- Fiscalité pour les propriétaires : avec ce classement en zone tendue, les communes pourront majorer trois taxes - la taxe sur les logements vacants, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles - mais tout cela suppose un vote en conseil municipal
La liste des communes concernées
- Boigny-sur-Bionne
- La Chapelle Saint-Mesmin
- Chécy
- Combleux
- Fleury-les-Aubrais
- Ingré
- Mardié
- Olivet
- Orléans
- Ormes
- Saint-Cyr-en-Val
- Saint-Denis-en-Val
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Saint-Jean-de-Braye
- Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Saint-Jean-le-Blanc
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Saran
- Semoy
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